Les ressources sous-marines, une « compétence exclusive de l’Etat » – TAHITI INFOS

Publié le 17 septembre 2015 par agm

PARIS, 15 septembre 2015 – Sabine Lavorel, maître de conférences en droit public, est spécialiste du Deep sea mineral project. Cet outil de coopération entre l’Union européenne et la Communauté d…

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