Moratoire sur l’Exploitation minière des grands fonds – commentaire

L’article précédent sur le « moratoire » * a suscité un commentaire d’Henri Bougault (GM) qui permet de mieux comprendre le sujet évoqué :

«  »Je lis dans l’article du Monde proposé par Claude Augris :

Des négociations sont en cours au sein de l’AIFM pour ouvrir la voie à de futures licences d’exploitation. Les défenseurs de l’environnement s’inquiètent des risques pour les écosystèmes et les espèces vulnérables de ces zones. « Si on endommage la capacité de l’océan à capter du carbone, on n’a plus aucune chance de gagner la bataille pour le climat », a aussi fait valoir le député écologiste Nicolas Thierry, qui a porté ce texte.

AIFM, Autorité Internationale des Fonds Marins, en anglais ISA, International Seabed Authority. C’est une émanation de l’ONU créée pour gérer les ressources potentielles du domaine international des fonds et du sous-sol marins. Le rôle de l’AIFM / ISA est également de défendre les droits des pays en voie de développement, copropriétaires de ce patrimoine de l’humanité.

Depuis la décision de l’extension des ZEE, les Zones Économiques Exclusives des pays ayant une façade maritime, aux attributions de permis d’exploration des amas sulfurés, plusieurs sujets traités par l’AIFM / ISA peuvent faire l’objet de débats. À noter : les États Unis n’ont pas ratifié l’UNCLOS (United Nations Convention on the Law of the Sea) dont dépend l’AIFM / ISA.

Les nodules de manganèse sont connus depuis le 19ème siècle. Leur intérêt économique potentiel a vu le jour au cours des année 1960. L’AIFM / ISA n’a délivré à ce jour aucun permis d’exploitation. Il n’existe aucune exploitation grands-fonds. L’attribution de futures licences d’exploitation n’est pas à l’ordre du jour.

L’AIFM / ISA a attribué des permis d’exploration. Le titulaire d’un permis est dans l’obligation de réaliser des travaux d’exploration dans la zone qui lui a été attribuée, faute de quoi il perd ses droits. Les deux campagnes françaises de biologie sur les sites à nodules ont été réalisées dans ce cadre.

Le dernier permis d’exploration attribué par l’AIFM / ISA à la France concerne les amas sulfurés hydrothermaux susceptibles d’être présents sur une section de la Dorsale Médio-Atlantique. La biologie est acteur sur le sujet Hydrothermalisme depuis le début des année 1980.

Pour la France, les encroûtements cobaltifères sont situés dans la zone de Polynésie française. Ils ne relèvent pas de l’AIFM / ISA. La connaissance de ce contexte est très modeste : elle repose sur une campagne de géologie par un navire de surface. Il n’y a pas eu de campagne française de biologie dans ce contexte.

Concernant l’enjeu pour le climat évoqué par Nicolas Thierry, les grands fonds sur lesquels reposent les nodules de manganèse sont situés sous la limite de profondeur de compensation des carbonates. Les grands fonds ne peuvent jouer aucun rôle dans la capture du CO2.

Henri Bougault, lundi 13 février 2023 «  »

* Article concerné par le commentaire Moratoire sur l’exploitation des océans

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