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Archives par mot-clé : législation
Lannion. Ce que dit (et ne dit pas) le décret sur l’extraction de sable
Le décret accordant l’ouverture pour 15 ans d’une concession de sables coquilliers en baie de Lannion, publié ce matin au Journal Officiel , est assorti d’un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles la CAN (compagnie armoricaine de … Continuer la lecture
Publié dans Infos marines
Marqué avec législation, permis minier, sable
Commentaires fermés sur Lannion. Ce que dit (et ne dit pas) le décret sur l’extraction de sable