Archives par mot-clé : code minier

Code minier : le gouvernement ravive le projet de loi

La réforme du code minier français est relancée par le gouvernement. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de… Source: www.lesechos.fr See on Scoop.it – Ressources minérales sous-marines

Publié dans Infos marines | Marqué avec , | Commentaires fermés sur Code minier : le gouvernement ravive le projet de loi

Le gouvernement veut « verdir » le code minier

Les ministères de l’écologie et de l’économie ont lancé des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810. Source: www.lemonde.fr See on Scoop.it – Ressources minérales sous-marines

Publié dans Infos marines | Marqué avec , | Commentaires fermés sur Le gouvernement veut « verdir » le code minier