France : adoption de la loi créant « une nouvelle justice pour l’environnement »

Paris – Le Sénat a adopté largement mardi (25 février 2020) en première lecture le projet de loi créant « une nouvelle justice pour l’environnement », porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet… Continuer la lecture du journal Mapecology

Si vous souhaitez en savoir plus sur le projet allez sur le site

http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/une-nouvelle-justice-pour-lenvironnement-32905.html

L’article du site du Ministère de la Justice date du 30 janvier 2020 – l’adoption du sénat n’y est pas encore mentionnée.

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