Les ministères de l’écologie et de l’économie ont lancé des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810.
Source: www.lemonde.fr
Les ministères de l’écologie et de l’économie ont lancé des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810.
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