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Archives par mot-clé : code minier
Code minier : le gouvernement ravive le projet de loi
La réforme du code minier français est relancée par le gouvernement. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de… Source: www.lesechos.fr See on Scoop.it – Ressources minérales sous-marines
Publié dans Infos marines
Marqué avec code minier, politique
Commentaires fermés sur Code minier : le gouvernement ravive le projet de loi
Le gouvernement veut « verdir » le code minier
Les ministères de l’écologie et de l’économie ont lancé des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810. Source: www.lemonde.fr See on Scoop.it – Ressources minérales sous-marines
Publié dans Infos marines
Marqué avec code minier, ressources minérales
Commentaires fermés sur Le gouvernement veut « verdir » le code minier