Mutuelles – Définitions utiles

Voici quelques définitions utiles :

• Les actifs Ifremer (salariés) sont couverts par un contrat collectif obligatoire de complémentaire santé. Il s’agit d’un contrat « famille ». C’est-à-dire que les salariés cotisent sur la même base et que la famille est couverte quelle que soit sa composition (célibataire, mariés, mariés ou non avec enfants). Les actifs cotisent pour la part salariés et l’Ifremer cotise pour la part employeur ;
  
  
• Les retraités ne font plus partie des effectifs Ifremer. Ils cotisent pour la part salarié et la part employeur, ce qui mécaniquement engendre une forte augmentation de la cotisation des retraités, le jour même de leur départ en retraite ;
  
  
• La loi Evin encadre les cotisations des retraités : 100% de la cotisation des actifs l’année N du départ en retraite, 125% max l’année N+1, 150% max l’année N+2 et déplafonnées ensuite. Au delà de l’année N+2, l’assureur applique donc librement ses tarifs mais maintient les garanties de frais de santé identiques aux actifs. Un décret de mars 2017 apporte des précisions sur l’encadrement des cotisations. 
  
  
• Les retraités  » Loi Evin «  sont les retraités qui bénéficient de l’application de la loi Evin par la mutuelle Harmonie. En pratique, il s’agit des anciens salariés de l’Ifremer ayant pris leur retraite depuis l’application de la loi Evin (1^er janvier 2020)  et qui ont choisi de rester chez Harmonie Mutuelle ;
  
  
• Les retraités  » forclos «  sont les anciens salariés de l’Ifremer partis en retraite entre le 1^er janvier 2015 et l’entrée en application de la loi Evin (1^er janvier 2020).  Un cas particulier concerne certains retraités d’avant 2015 qui peuvent bénéficier du contrat Humanis qui était en vigueur à cette date à l’Ifremer ;
  
  
• La couverture décrit les prestations assurées aux assurés (salariés ou retraités). La couverture actuelle, quantifiée par le taux de couverture et/ou par le reste à charge final de l’assuré, est dite de « haut de gamme ».
  La même couverture s’applique aux Actifs, aux Retraités « loi Evin » et aux Retraités « forclos ». Cependant, la différence réside dans le fait que pour les Actifs et les retraités « loi Evin », il s’agit d’un contrat « famille », et pour les retraités « forclos » d’un contrat individuel ;
  
  
• Cotisations et augmentation de cotisations : l’augmentation globale du taux de cotisation est composée de l’augmentation du taux de cotisation lui-même (de la responsabilité de la mutuelle) et de l’augmentation du PMSS Plafond Moyen de la Sécurité Sociale.