Mutuelles – Historique

Voici en quelques lignes les motivations, objectifs, étapes et conclusions du groupe de travail « Mutuelles » de l’ARIB:

Nous souhaitons faire cet historique des relations entre IFREMER et la Mutuelle HARMONIE (HM), non pas du point de vue des actifs mais du point de vue des retraités  qui bénéficient de la même mutuelle (et couverture) que les actifs dans le cadre  notamment  de la Loi EVIN.

Le numéro de gestion du contrat HM est le P15ASS0894.

Couverture HM BOO220

• Principe de base = L’adhésion d’un(e) retraité(e) à une mutuelle reste une démarche individuelle, avec in fine son choix et sa décision.

• Dès sa création en 2014, l’ARIB a pris la décision de suivre ce dossier « mutuelle ». Sans refaire toute l’histoire : avant 2014, l’employeur n’avait pas l’obligation de proposer à ses anciens salariés devenant retraités de garder la mutuelle en vigueur à l’Ifremer.

• Depuis 2015, l’employeur a l’obligation de proposer au nouveau retraité de conserver la mutuelle en vigueur à l’institut. Le nouveau retraité a un délai de 6 mois pour choisir de rester adhérent (à titre personnel) à la mutuelle Ifremer, ou d’en prendre une autre. L’employeur a une obligation de moyens de l’information auprès des salariés qui quittent l’entreprise,

  En cas de résiliation du contrat collectif, même si l’entreprise change d’assureur ou résilie le contrat, l’ancien assureur ne peut pas refuser le maintien aux anciens bénéficiaires et doit proposer une offre individuelle équivalente (sans sélection médicale) = Article 4 de la loi du 31 décembre 1989 (Loi Évin)
  

• Ci dessous une ébauche de l’Historique des différents contrats IFREMER/HM où l’on distingue 3 périodes :

i) 2015-2019 = C1

ii) 2020-2025 =C2

iii) 2026-2030 =C3

• L’Ifremer a choisi Harmonie en 2015, ces retraités (C1) au fil du temps sont appelés dans la terminologie Harmonie FORCLOS (des salariés partis en 2013-2014 ont pu adhérer à Harmonie comme FORCLOS par une communication auprès des personnes concernées dont Harmonie a eu les coordonnées).

• Point important : les FORCLOS adhérent sur la base d’un contrat collectif Individuel. Le coût actuel (2026) de la cotisation est de l’ordre de 120 € par personne
  (Un de nos retraités , parti en 2015 mais n’ayant pas retenu Harmonie, a fait récemment une demande de couverture à titre individuel (pour une couverture type B00220) mais la cotisation demandée est de 70 % plus élevée.)

• L’un des avantages des contrats collectifs est donc de pouvoir continuer de bénéficier des garanties similaires au contrat des actifs avec un tarif préférentiel (Forclos ou Evin) ce qui n’est pas le cas des couvertures individuelles où la cotisation peut évoluer chaque année et est calculée en fonction de l’âge des bénéficiaires.

• En 2020 (C2) un nouvel appel d’offres a été initié par Ifremer. Harmonie a été choisi a nouveau. C’est à ce stade que les retraités de la période C1 deviennent FORCLOS.

  Les décrets d’application de la loi EVIN ont été publiés en Mars 2017 et c’est à partir de 2020 que le stock de retraités dits EVIN est constitué avec notamment une réglementation sur l’augmentation des cotisations  cadrées par les décrets de 2017 (118 € à N+1, 148 € à N+2, 177€ à N+3 pour 2026).

• Mais la grande nouveauté de la période C2 est que le contrat collectif n’est plus « Individuel  » mais « Famille ». Ce contrat « Famille » est très intéressant dans le cas d’un couple, mais moins pour un retraité « solo ». L’explication de ce changement de portage Individuel/Famille était dans le cahier des charges du renouvellement du marché, donc une demande d’Ifremer . Harmonie a répondu au cahier des charges de l’appel d’offres et aux conditions attendues.

• En janvier 2026 (période C3), faisant suite à un nouvel appel d’offres, entrée en vigueur du nouveau contrat quadriennal (2026-2029) toujours avec Harmonie. D’une durée de 4 ans (soit de 2026 à 2029 voire 2030), le contrat retenu est le même que celui couvrant la période C2 (B0220) avec deux ajouts supplémentaires :

  L’intégration de la pédicure et de la podologie dans l’enveloppe des médecines complémentaires (limités à 5 séances par an et par bénéficiaire sur l’ensemble des soins)

  La prise en charge à hauteur de 50 euros/ an pour des vaccins non remboursées par la SS.

• Le nouveau contrat C3, et c’est un choix Ifremer/HM, fait que les adhérents de la période C2 restent des EVIN avec également le maintien du contrat Famille

• les EVIN constituent donc un nouveau stock, mais au-delà de la 3ème année (après le départ en retraite) les tarifs ne sont plus plafonnés et les éventuelles évolutions tarifaires seront évaluées en fonction de critères (résultats techniques, évolution des coûts de santé, de la réglementation)

• Le stock Forclos (en vois d’extinction !!!) et le stock EVIN font l’objet d’une étude de ratio Prestations/Cotisation (P/C) séparée et indépendant du ratio P/C des actifs.

Il apparaît donc important que l’ARIB suivent l’évolution de ce ratio P/C avec HM pour comprendre au mieux les augmentations à venir.

Cette historique a bénéficié d’une relecture de Mme Ollivaux et et Mr Sorin qui sont les correspondants HM d’Ifremer

Sandrine OLLIVAUX

Chargée d’affaires technico commerciale

Direction Développement Marchés Publics

29, quai François Mitterrand 44273 NANTES cedex

Démarche de l’ARIB auprès du cabinet de Courtage TRS à Guipavas

Dans l’ignorance de l’élaboration, du lancement et du résultat de l’appel d’offres lancé par l’Ifremer en 2025, l’ARIB a anticipé en montant un groupe de travail sur ce dossier mutuelle pour proposer une alternative en fonction du résultat de l’appel d’offre Ifremer..

• Le cabinet TRS courtage de Guipavas a été contacté et après études nous a proposé la mutuelle INIZYS qui nous a fait des propositions avec 3 niveaux de couverture. (cf site ARIB)

• Le résultat de l’appel d’offres connu début 2026 (continuité avec HM) a démontré l’intérêt pour les retraités intéressés par le contrat Famille d’y rester pour une couverture optimale,

• Cela dit, INIZYS a des propositions concrètes pouvant intéresser les Forclos, Evin solo ou même les plus anciens. Pour les mettre en œuvre et/ou les proposer, INIZYS , avec l’accord du CA de l’ARIB, a donc proposer un « guichet unique » pour lui faciliter les contacts avec des anciens de l’Ifremer intéressés par ses offres.
  
  
  

• De même que l’adhésion individuelle à Harmonie faîte dans les 6 mois suivant le départ de l’Ifremer se fait un peu avec la « casquette Ifremer » (Ifremer n’est en rien responsable du choix individuel, ou n’est lié avec l’ancien salarié), de même l’adhésion individuelle à INIZYS se ferait sous la casquette ARIB sans que l’ARIB soit responsable du choix individuel du retraité.

• C’est dans cet esprit que le CA a validé la signature d’une convention ARIB-INIZYS en 2026

  Ci dessous les coordonnées de nos correspondants.