Pour faire suite au sujet concernant la surpêche, voici quelques informations concernant les subventions allouées à la pêche.
Il sera question ici de deux types de subventions, le FEAMPA et l ‘Arrêt Temporaire Aidé des activités de pêche dans le cadre du Covid 19.
I.- Le FEAMPA 2021-2024
(Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture) faisant suite au FEAMP 2014-2020 (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche)
Dans l’article d’Europe-en-Normandie : Le FEAMPA définitivement adopté, le 6 juillet 2021, on lit en entrée que » Le nouveau FEAMPA soutient en particulier la petite pêche côtière * et promeut l’aquaculture. «
» alors que la Commission proposait que le règlement se concentre sur la petite pêche, les co-législateurs ont étendu l’aide en faveur des flottes aux vaisseaux d’une longueur de 12 à 24 mètres ; «
Ce qui semble contredire l’entrée en matière de l’article.
Voir le texte officiel adopté : Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture
* Note agm : Il importe de savoir ce que l’on appelle « Petite pêche côtière » les définitions varient selon les interlocuteurs. Voir le lien suivant : Petite-peche-cotiere-et-populations-proches-en-france-metropolitaine
La définition de la Petite Pêche Côtière utilisée pour l’étude précédente est la suivante : « La pêche pratiquée par des navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres et qui utilisent comme engin principal, un engin dormant. »
La lecture en est compliquée par la multiplicité des annexes relatives au calcul selon la teille du navire et son chiffre d’affaires ou et les modifications successives depuis la version initiale.
Les explications du Comité des pêches concernant la version de décembre 2020 sont un peu plus lisibles : Article du Comité des Pêches des hauts de France – décembre 2020.
Le comité informe notamment que le chiffre d’affaires (CA) servant au calcul est :
- pour les navires de plus de 12 m **( ou de moins de 12 mètres qui dépassent un certain montant de CA) -> celui certifié disponible sur les deux derniers exercices (2018 et 2019)
- Pour les navires entre 10 et 12 m un certain montant de chiffre d’affaires moyen de référence équivalent à 261 127 €
- Pour les navires de moins de 10 m un certain montant de chiffre d’affaires forfaitaire équivalent à 80 147 € par an
** Note agm : plus de 12 m sans limitation supérieure – et il y en a de 40 m et plus dont le chiffre d’affaires risque de peser lourd dans la balance – voir les statistiques concernant la pêche, données par Agreste pour la France et l’Europe , captures, flotte (taille des navires notamment) et emplois marins dans les années 2000 à 2019 :
Agreste statistiques pour la Pêche Maritime
En attendant, si nous voulons aider la pêche côtière, achetons du poisson frais sur les marchés !
Voir aussi l’article : Les difficiles négociations de Genève
