Archives par mot-clé : code minier

Code minier : le gouvernement ravive le projet de loi

Publié le 24 mars 2015 par agm

La réforme du code minier français est relancée par le gouvernement. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de… Source: www.lesechos.fr See on Scoop.it – Ressources minérales sous-marines

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Le gouvernement veut « verdir » le code minier

Publié le 22 mars 2015 par agm

Les ministères de l’écologie et de l’économie ont lancé des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810. Source: www.lemonde.fr See on Scoop.it – Ressources minérales sous-marines

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